Avis juridique

1) IDENTIFICATION.

Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web  https://www.naranjasamparo.net  (ci-après, LE WEB) , propriété de Joaquin Miñana Moratal  (ci-après, PROPRIÉTAIRE DU WEB). Le PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que : 

Sa raison sociale est :  FLORA Y NEGRE, SLU 

Son nom commercial est :  Naranjas Amparo

Son CIF est :  B-40548984

Son siège social est situé à :  CALLE Les Palmeres, nº 21, 46703 Benirredrà (Valence)

Inscrite au registre du commerce de Valence :  Tome : 10604, Livre : 7885, Folio : 25, Section : 8, Feuille : V 185470, Inscription ou annotation : 1 / Date : 01/10/2019 

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Téléphones :  +34 661 620 745 - +34 961 300 838

Courriel :  [email protected]

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

2) UTILISATEURS.

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail du PROPRIÉTAIRE DU WEB, créateur du site, attribue la condition d'UTILISATEUR, à celui qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation énumérées ici. Les Conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les Conditions Générales de Contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.

3) UTILISATION DU PORTAIL.

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, le PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant, pour devenir utilisateur du portail.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

à. Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, défendant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.

b. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, de gâcher, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d'obstruer l'accès d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c. Essayez d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

ré. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

et. Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.

F. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.

g. Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins, à caractère commercial sans votre demande ou consentement préalable.

4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB souhaite informer les utilisateurs et les clients de sa page Web, de la politique menée concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui utilisent volontairement les formulaires de contact pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU WEB, ainsi que l'accès à sa propre page, ce qui implique la communication de vos données personnelles au PROPRIÉTAIRE DU WEB.

A.- Identification de la personne responsable du traitement.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB, muni du CIF  B-40548984 , informe l'utilisateur et le client de sa page Web de l'existence d'un enregistrement d'activité automatisé de données personnelles appelé CLIENTS, où les données personnelles que l'utilisateur et le client vous communiquent en afin de gérer votre demande.

B.- Mise à jour des politiques.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB modifiera, sans préavis, cette politique de confidentialité chaque fois qu'il sera nécessaire de l'adapter à tout changement législatif, réglementaire, jurisprudentiel, administratif ou dans le but d'adapter ladite politique aux instructions émises par l'Agence de protection des données ou objet légitime de toute modification de cette politique, nonobstant ce qui précède, sera publiée et avertie sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Pour tout ce qui précède, le PROPRIÉTAIRE DU WEB recommande aux utilisateurs de lire périodiquement ces politiques afin de pouvoir connaître les modifications qui y sont apportées.

C.- Objet du Registre d'Activité.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne demande pas sur sa page Web, les données des internautes qui le visitent, à l'exception des données simplement identifiantes, par conséquent, la communication de données personnelles par l'utilisateur au PROPRIÉTAIRE DU WEB via sa page Web ne peut qu'Il est entendu qu'il aura lieu lorsqu'ils utiliseront volontairement le service de formulaire de contact ou d'autres moyens de communication pour contacter le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, étant donné que dans ces cas, le traitement des données est inévitable et implicite dans le système de communication. Pour ces cas et ceux décrits dans la section suivante, l'entité informe le client que les données sont traitées pour les finalités suivantes : Effectuer toutes les démarches liées à l'élaboration des budgets, la passation de marchés et la fourniture de services du PROPRIÉTAIRE DU WEB, à la société à laquelle il appartient ou, le cas échéant, à l'intéressé qui en fait la demande. Ainsi qu'assister et répondre aux communications reçues et à celles de prospection commerciale pour tenir les utilisateurs informés des éventuelles promotions.

D.- Consentement.

Il est signalé que, lorsque l'utilisateur n'entretient pas de relations commerciales avec le PROPRIÉTAIRE DU WEB, et envoie un e-mail ou une communication au PROPRIÉTAIRE DU WEB, indiquant d'autres données personnelles, ledit utilisateur donnera son consentement libre et sans équivoque, spécifique, informé et express pour le traitement de vos données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU WEB, aux fins établies ci-dessus, ainsi que pour assister à votre communication ou envoyer de la documentation.

Aux mêmes fins, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe que, si le client envoie un courrier électronique ou communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ses données personnelles en raison de la fonction qu'il occupe dans une entreprise, soit en tant qu'administrateur, gestionnaire, représentant et/ou tout autre poste en tant que personne de contact dans l'entreprise, il sera entendu qu'une telle communication implique la fourniture de votre consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé et exprès pour le traitement de vos données personnelles par le PROPRIÉTAIRE DU WEB, avec le fins précédemment.

E.- Identification des destinataires  vis-à-vis desquels le PROPRIÉTAIRE DU WEB envisage d'effectuer des missions ou d'accéder aux données pour le compte de tiers.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne prévoit d'effectuer des cessions ou des communications de données que, en raison du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre Protection des Les données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après RGPD) doivent s'acquitter de ses obligations envers les administrations publiques, les organisations ou les personnes directement liées au PROPRIÉTAIRE DU WEB, dans les cas requis conformément à la législation en vigueur dans chaque matière et à tout moment ou dans les cas où vous y avez expressément consenti.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur que tout autre transfert de données qui doit être effectué, sera porté à sa connaissance lorsque prévu par le RGPD, en l'informant expressément, précisément et sans équivoque des destinataires de l'information, des finalité pour laquelle les données seront utilisées, et la nature des données transférées, ou le cas échéant, lorsque le RGPD l'établit, préalablement, le consentement spécifique et éclairé de l'utilisateur sera demandé.

Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur et le client que tout traitement de données personnelles est soumis à la législation en vigueur en Espagne sur la protection des données, établie par le RGPD et ses règlements complémentaires et de développement. En ce sens, le PROPRIÉTAIRE DU WEB est seul responsable et garantit la confidentialité des données personnelles que l'utilisateur demande via la page Web.

F.- Qualité des données.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB avertit l'utilisateur que, à l'exception de l'existence d'une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles, de sorte que l'utilisateur doit à tout moment garder à l'esprit qu'il ne peut inclure des données personnelles correspondant à votre propre identité et qui sont adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. À ces fins, l'utilisateur sera seul responsable de tout dommage direct et / ou indirect causé à des tiers ou au PROPRIÉTAIRE DU WEB, de l'utilisation des données personnelles d'une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu'elles sont fausses, erronée, non actuelle, inappropriée ou impertinente. De même, l'utilisateur qui utilise les données personnelles d'un tiers,

G.- Exercice des droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d'annulation, d'opposition au traitement et de suppression des données.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité, d'opposition au traitement et à la suppression de ses données ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle par écrit adressé au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB à l'adresse suivante :  CALLE Les Palmeres, nº 21, 46703 Benirredrà (València)  ou par courrier adressé à  [email protected] , en joignant dans les deux cas votre pièce d'identité ou carte d'identité.

H.- Utilisation de formulaires pour collecter des données personnelles.

Dans les formulaires de contact existants sur le Web, où des données personnelles sont collectées, l'utilisateur doit expressément consentir et avant de les envoyer, l'acceptation et la connaissance de la politique de confidentialité en cochant la case " J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité ", et au contenu duquel vous pouvez accéder via le lien ci-joint que cette notice légale vous enverra. Si la case à cocher n'est pas cochée par l'utilisateur, les données contenues dans lesdits formulaires ne seront pas transmises.

I.- Mesures de sécurité adoptées en relation avec le traitement des données personnelles.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB informe l'utilisateur que, conformément aux dispositions du RGPD, il a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées. De même, le PROPRIÉTAIRE DU WEB garantit à l'utilisateur le respect du secret professionnel concernant les données personnelles des utilisateurs et le devoir de les conserver.

J.- Plus d'informations sur la politique de confidentialité.

Si vous souhaitez plus d'informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien en bas de notre site Web.

5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

En vertu des dispositions de la législation en vigueur réglementant la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus, tels que textes, photographies, sont expressément interdites graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Tous les contenus du site constituent une œuvre dont la propriété appartient à

PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne soit censé être cédé à l'utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d'exploitation commerciale.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un droit sur eux.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent préalablement demander l'autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l'accès à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, et doit également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure un contenu illégal, contraire à la bonne douanes et ordre public.

6) EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE.

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est uniquement à des fins d'information, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

à. L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui Il a été consulté via le site Web ou les services offerts.

b. La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c. Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de cet avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits d'honneur, la vie privée et familiale et l'image elle-même, ainsi que réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

7) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

8) LIENS.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web, exclusivement pour informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'étendre le contenu offert par ce site Web. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés. Il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus une visite chez eux, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU WEB n'est pas responsable de la mise en place d'hyperliens par des tiers.

9) DROIT D'EXCLUSION.

Le PROPRIÉTAIRE DU WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes conditions générales d'utilisation de le portail.

10) GÉNÉRALITÉS.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et / ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer un notification au PROPRIÉTAIRE DU WEB, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

11) PUBLICATIONS.

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et teneur. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide.

12) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans ce qui n'est pas expressément établi. Le fournisseur et l'utilisateur s'engagent à soumettre toute controverse pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur est domicilié en dehors de l'Espagne, le fournisseur et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre forum, en se soumettant aux cours et tribunaux du domicile du PROPRIÉTAIRE DU SITE.